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Oct 29, 2013 · Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés fondamentales ! En 1958 personne ne se posait la question de savoir si le Conseil constitutionnel était un gardien des libertés fondamentales. Mais aujourd’hui plus personne ne semble mettre en doute que le Conseil constitutionnel est un gardien des libertés fondamentales.

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Le droit constitutionnel, puisqu'il s'applique aux institutions de l’État, est rattaché au droit public, mais il faut quand même nuancer cette affirmation car le droit constitutionnel touche en réalité aussi bien le droit privé que le droit public notamment avec la question prioritaire de constitutionnalité instaurée en …

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Dissertations Gratuites et de Recherche : Conseil Constitutionnel Et Etat De Droit 1 - 25. Le Conseil Constitutionnel Et L'état De Droit. Michel Debré, l’un des pères fondateurs de la Constitution de la Vème République, annonçait dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que la constitution avait créé une « arme contre la déviation du régime parlementaire ».

Le conseil constitutionnel, un gouvernement des juges

L’un des thèmes du droit constitutionnel actuellement en réflexion est celui de la sécurité juridique (rapport du Conseil d’État de 2006). Ce principe figure explicitement dans les textes des institutions européennes ( Conseil de l'Europe , Union européenne ).